Il existe 2 types d’adoption : plénière ou simple. L’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien. L’adoption simple permet d’adopter une personne (même adulte) sans qu’elle rompe les liens avec sa famille d’origine. L’adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les 2 de plus de 28 ans.
o Adoption par un couple marié
– Adoption plénière par un couple
Un couple peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal de grande instance (TGI). L’adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d’autorité parentale et d’obligation alimentaire.
L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
L’adoption plénière diffère de l’adoption simple sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d’origine. Dans une adoption plénière, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine sont rompus.
Mariage et âge
Les époux doivent remplir les conditions suivantes :
- Être marié
- Ne pas être séparé de corps
- Avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans
Si l’un des époux fait seul la demande d’adoption, il doit avoir le consentement de son époux(se) et avoir plus de 28 ans (la règle est différente en cas d’adoption de l’enfant de son époux(se))
La règle est différente en cas d’adoption de l’enfant de son époux(se).
Différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté
La différence d’âge doit être d’au moins 15 ans sauf s’il s’agit de l’adoption de l’enfant de son époux(se).
Pour pouvoir adopter un enfant, le couple doit obtenir un agrément.
L’enfant doit avoir moins de 15 ans.
Toutefois, l’adoption plénière d’un jeune majeur de 20 ans au plus est possible dans les 2 cas suivants :
- Vous l’avez accueilli alors qu’il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l’adopter
- Vous l’avez adopté en la forme simple alors qu’il avait moins de 15 ans
Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord.
Les enfants adoptables sont les suivants :
- Pupille de l’État
- Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l’adoption
- Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal
- Enfant étranger en fonction de la législation applicable
Une fois obtenu l’agrément, l’enfant est placé chez vous pendant au moins 6 mois.
C’est seulement après le placement de l’enfant, que vous devez présenter votre demande.
Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux
Vous pouvez formuler la requête dès que l’enfant vous est confié mais elle ne peut pas être examinée avant un délai de 6 mois.
Le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
Après examen, le juge notifie au couple sa décision. Vous pouvez contester la décision devant la cour d’appel.
Nouvelle filiation
Les liens avec la famille d’origine (filiation d’origine) sont rompus (la règle est différente en cas d’adoption de l’enfant de l’époux(se)).
L’adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l’acte de naissance d’origine est annulé et ne peut plus être communiqué.
L’adoption plénière est irrévocable.
Autorité parentale
L’autorité parentale est exclusivement et intégralement réservée aux parents adoptifs.
Nom et prénom
L’adopté prend le nom du ou des adoptants qui remplace son nom initial.
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté.
Nationalité
L’enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française dès lors que l’un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré Français dès sa naissance.
Obligation alimentaire
Il existe une obligation alimentaire entre l’adopté et la famille d’origine sous certaines conditions, et entre l’adopté et sa famille adoptive.
Mariage
Le mariage est interdit entre l’adopté et sa famille d’origine ainsi qu’avec sa famille adoptive.
Succession
Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.
Dans sa famille d’origine, il est exclu de la succession.
o Adoption simple par un couple
Un couple peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. L’adoption produit des effets, notamment en matière d’autorité parentale ou d’obligation alimentaire.
Adoption d’un majeur
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
L’adoption simple diffère de l’adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d’origine. Dans une adoption simple, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas rompus.
En pratique, le recours à l’adoption simple concerne en majorité une personne de sa famille, en particulier l’enfant de son époux.
Mariage et âge
Les époux doivent remplir les conditions suivantes :
- être marié ;
- ne pas être séparé de corps ;
- avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans.
Si l’un des époux fait seul la demande d’adoption, il doit avoir le consentement de son époux et avoir plus de 28 ans.
Différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté
La différence d’âge doit être d’au moins 15 ans.
L’adopté doit donner son accord devant un notaire.
Principe
L’adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu’une personne dont la filiation est fondée sur la procréation.
Nom et prénom
Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l’adopté.
Nationalité
L’adoption simple ne permet pas à l’enfant adopté d’acquérir automatiquement la nationalité française. L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.
Succession
L’adopté hérite des 2 familles (parents biologiques et parents adoptifs).
Toutefois, il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).
Révocation
S’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée à la demande de l’adopté ou de l’adoptant.
– Adoption à titre individuel
Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. L’adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d’autorité parentale et d’obligation alimentaire.
o Adoption plénière par une personne à titre individuel
L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Dans le cadre de l’adoption plénière, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine sont rompus.
L’adoptant doit avoir plus de 28 ans.
La règle est différente en cas d’adoption de l’enfant de son époux(se).
La différence d’âge entre l’adoptant et l’enfant doit être de 15 ans au moins (la règle est différente en cas d’adoption de l’enfant de son époux(se)).
Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation pour de justes motifs.
Si le projet d’adoption concerne un pupille de l’État, un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou un enfant étranger, l’adoptant doit obtenir au préalable un agrément.
L’enfant doit avoir moins de 15 ans.
Toutefois, l’adoption plénière d’un jeune majeur de 20 ans au plus est possible dans les 2 cas suivants :
- L’adoptant a accueilli dans son foyer l’enfant avant ses 15 ans mais il ne remplissait pas les conditions pour l’adopter
- L’adoptant a adopté l’enfant avant ses 15 ans en la forme simple.
Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant un notaire.
Les enfants adoptables sont les suivants :
- Pupille de l’État
- Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l’adoption
- Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal
- Enfant étranger en fonction de la législation applicable
Une fois obtenu l’agrément, l’enfant est placé chez l’adoptant pendant au moins 6 mois.
L’adoptant peut formuler la requête dès que l’enfant lui est confié, mais la requête ne peut pas être examinée avant un délai de 6 mois.
Vous pouvez formuler la requête dès que l’enfant vous est confié mais elle ne peut pas être examinée avant un délai de 6 mois.
Le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
Après examen, le juge notifie à l’adoptant sa décision. Il peut contester la décision devant la cour d’appel.
Lien avec la famille d’origine
L’adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine. Un nouvel acte de naissance est établi. L’acte de naissance d’origine est annulé et ne peut plus être communiqué.
Autorité parentale
L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au parent adoptif.
Obligation alimentaire
L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement.
Nom et prénom
L’adopté prend le nom de l’adoptant qui remplace son nom initial.
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté.
Nationalité
L’enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française dès lors que l’adoptant est Français. Il est considéré alors Français dès sa naissance.
Mariage
Le mariage est interdit entre l’adopté et sa famille d’origine ainsi que dans la famille de l’adoptant.
Droit à la succession
Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.
Dans sa famille d’origine, il est exclu de la succession.
Révocation
L’adoption plénière est irrévocable.
o Adoption simple par une personne à titre individuel
Adoption d’un majeur
Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. L’adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d’autorité parentale et d’obligation alimentaire.
L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
L’adoption simple diffère de l’adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d’origine. Dans une adoption simple, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas rompus.
En pratique, le recours à l’adoption simple par une personne à titre individuel concerne en majorité une personne de sa famille, en particulier l’enfant de son époux.
Âge
L’adoptant doit avoir plus de 28 ans.
Différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté
La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 ans au moins.
Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.
L’adopté doit donner son accord devant un notaire.
Lien avec la famille d’origine
L’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine.
Obligation alimentaire
L’adoption simple crée une obligation alimentaire entre l’adoptant et l’adopté, et réciproquement.
Les parents biologiques de l’adopté ne sont pas tenus à cette obligation sauf si l’adopté prouve qu’il ne peut pas obtenir d’aliments de son parent adoptif.
Nom et prénom de l’adopté
Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l’adopté.
Nationalité
L’adoption simple ne permet pas à l’enfant adopté d’acquérir automatiquement la nationalité française. L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.
Succession
L’adopté hérite des 2 familles (famille d’origine et parents adoptifs).
Toutefois, il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).
Révocation
L’adoptant ou l’adopté peut demander la révocation (l’annulation) de l’adoption auprès du tribunal de grande instance uniquement pour des motifs graves.
o Adoption de l’enfant de son conjoint
Si vous êtes marié(e) avec le père ou la mère d’un enfant, dont vous n’êtes pas le père (la mère), il est possible d’adopter cet enfant sous certaines conditions, sous la forme plénière ou sous la forme simple.
- Adoption simple (actif)
- Adoption plénière
Adoption simple
L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
L’adoption répond à certaines conditions, et peut prendre la forme plénière ou simple.
L’adoption simple diffère de l’adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d’origine.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Être marié(e) avec le parent de l’enfant. Il n’y a aucune condition de durée du mariage ;
- Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant (sauf dérogation du tribunal accordée pour de justes motifs et dans le cadre de la procédure devant le tribunal de grande instance) ;
- Votre époux(se) doit donner son consentement.
Situations concernées
L’adoption simple de l’enfant de votre conjoint concerne les 2 situations suivantes :
- L’enfant a une filiation établie à l’égard de ses 2 parents et la personne avec laquelle votre conjoint a eu l’enfant donne son consentement à l’adoption
- L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint, en la forme simple ou plénière.
Conditions relatives à l’enfant
Il n’y a pas de condition d’âge. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant un notaire.
Effets de l’adoption
Vous êtes titulaire de l’autorité parentale avec votre époux(se) mais ce dernier en conserve seul l’exercice. Toutefois, vous pouvez exercer l’autorité parentale en commun avec votre époux(se) si vous déposez tous les 2 une déclaration en ce sens auprès du tribunal de grande instance.
L’adoption simple a des effets également en matière de nom, d’obligation alimentaire, etc.