Une expertise spécifique
Les Violences conjugales et Intra familiales
J’ai développé ce volet très spécifique du droit de la famille dans le prolongement de mes premières années d’exercice où j’ai pratiqué le droit pénal. La défense de justiciables depuis leur placement en garde à vue, pendant le temps d’une instruction et jusqu’à leur comparution m’a permis de prendre en charge des dossiers à double volets, civil et pénal. Passionnée par le droit de la famille j’ai approfondi ce contentieux spécifique.
J’ai également développé une expertise en matière civile s’agissant notamment des procédures de demande d’ordonnance de protection, des procédures d’urgence dites à bref délai ou des procédures en assistance éducative.
Cette approche me permet de maitriser une gestion transversale que requièrent certains dossiers ouverts à la fois devant le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge pénal.
Dans ce parcours, j’ai été membre expert de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. A ce titre, j’ai participé à l’élaboration des premiers guides de la procédure d’Ordonnance de protection. Je suis actuellement membre actif du Comité National de l’Ordonnance de protection crée en juin 2020. Pluridisciplinaire, il est l’occasion d’être force de proposition sur les textes en vigueur afin de les perfectionner.
Je donne également très régulièrement des formations dans les écoles d’avocats, au sein du Barreau Famille et je suis auteur de nombreux articles d’analyse de décisions ou de réflexions quant aux outils existants et à innover.
Un besoin particulier, des questions ? N’hésitez pas à me contacter, je vous répondrai dans les meilleurs délais.
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Exemples rapides de ce qui est requis dans ce type de dossier
Exemple 1
Madame Dupont me consulte dans l’urgence à la suite de violences commises à son encontre par son mari. Le couple a des enfants mineurs. Elle veut divorcer. Les violences récentes et réitérées se sont exercées en présence des enfants. Lors du déroulé des faits, elle a réussi à contacter les services de police ou de gendarmerie. Son époux a été interpellé puis placé en garde à vue. Il est déféré devant un magistrat qui va le placer sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer son épouse et celui-ci fera l’objet d’une convocation ultérieure devant le Tribunal correctionnel.
Dans cet exemple précis, trois procédures seront menées de front : une saisine en urgence du Juge aux affaires familiales aux fins de demande d’ordonnance de protection malgré le contrôle judiciaire. En fonction du succès de la demande, le juge aux affaires familiales ordonnera des mesures de protection ou renverra ce dossier dans un autre circuit d’urgence afin de statuer sur les mesures relatives à l’autorité parentale. Le juge aux affaires familiales sera ensuite saisi d’une demande en divorce, à bref délai ou selon un circuit classique. Un juge des enfants sera susceptible d’être saisi dans le cadre de mesures d’assistance éducatives. Enfin, Madame Dupont aura besoin d’être assistée devant le tribunal correctionnel en qualité de partie civile et de représentant légal des enfants, eux aussi victimes des faits reprochés à leur père.
L’assistance de Madame Dupont suppose donc de l’assister et de la représenter dans toutes ces phases procédurales. Du premier rendez-vous de consultations jusqu’aux décisions devenues définitives, c’est-à-dire appels-compris.
Exemple 2
Monsieur Durand me consulte à la suite d’une plainte déposée à son encontre par son épouse à la suite de violences commises à son encontre et à l’encontre des enfants.
Il a besoin d’être assisté dans le cadre de sa garde à vue, des confrontations d’avec son épouse et devant le juge de la liberté et de la détention. Il est placé sous contrôle judiciaire et sera convoqué devant le Tribunal correctionnel. Parallèlement Madame Durant a saisi le juge aux affaires familiales et sollicité une demande d’ordonnance de protection.
Monsieur Durand a besoin d’être assisté devant le Tribunal correctionnel afin de répondre des faits qui lui sont reprochés. Il encourt une condamnation. Il a également besoin d’être assisté devant le juge aux affaires familiales susceptible d’ordonner à son encontre des mesures de protection particulièrement coercitives d’ordre « pénal » , civil et d’accompagnement. La demande de mise sous protection formée par son épouse sera soit rejetée soit accueillie. L’incidence de celle-ci dans la procédure de divorce qui sera initiée par son épouse ne sera pas neutre.
Ces dossiers requièrent de connaitre les procédures, pénale et civile devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants.
Vous êtes victime ou auteurs de violences conjugales et/ou intra familiales ? »
J’interviens à vos côtés dans la défense de votre dossier, à tous les stades, après vous avoir reçu en rendez-vous de consultation pour définir les enjeux et la stratégie à mettre en place. Je vous conseille, vous informe et vous oriente aussi vers les professionnels dédiés et formés à ce sujet et dont vous aurez besoin tout le long de votre parcours (psychologues, psychiatres, associations …)
Je vous assiste du début jusqu’à la fin de votre dossier en vous réserve le plus possible écoute et réactivité.