Publications/Interventions

Toutes les publications et Interventions de

Anne Sannier

2026
2025
2024
Preuve, loyauté et contrôle coercitif
  • Loyauté et licéité versus l’exercice du droit de la preuve, Gazette du Palais, avril 2024Guillaume Barbe & Anne Sannier
  • Le contrôle coercitif inséré dans la jurisprudence par cinq arrêts de la cour d’appel de Poitiers, AJ Famille, avril 2024Guillaume Barbe & Anne Sannier
2023
Organisation judiciaire et pratiques spécialisées
  • Pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales, AJ Famille, décembre 2023
  • Traitement judiciaire des violences intrafamiliales, interview d’Anne Sannier, AJ Famille, juin 2023
Ordonnance de protection – propositions et outils
  • Proposition pour une nouvelle ordonnance de protection, Gazette du Palais, mars 2023avec Me Barbe, Me Bouveau et Me Laguens
  • Requête aux fins de demande d’ordonnance de protection, AJ Famille, février 2023avec Me Bouveau
  • Tableau pratique de l’ordonnance de protection, AJ Famille, février 2023avec Valérie Avenard-Robardet
  • Bilan de plusieurs années d’action contre les violences au sein de la famille, AJ Famille, janvier 2023
2022
Ordonnance de protection – procédure
  • Sanction de l’absence d’annexion des pièces à la requête aux fins de demande d’ordonnance de protection : nullité de forme, AJ Famille, novembre 2022
2021
Preuve et outils d’évaluation du danger
  • L’administration de la preuve dans les dossiers de violences conjugales, AJ Famille, octobre 2021avec Me Louise Alexandrine
  • Le violentomètre économique, un nouveau baromètre de la violence conjugale, Gazette du Palais, 29 juin 2021
Ordonnance de protection – cadre constitutionnel et évolutions
  • L’ordonnance de protection et la Constitution : un accord parfait, AJ Famille, septembre 2021
  • Vite, une nouvelle ordonnance de protection, AJ Famille, septembre 2021
  • Le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond gouverne la délivrance des ordonnances de protection, AJ Famille, mars 2021
2020
Réformes législatives et politiques publiques
  • L’« actualisation » du danger : un problème insoluble avec les politiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille, avril 2020
  • Violences conjugales : exposé exhaustif des dispositifs de la loi du 28 décembre 2019, AJ Famille, février 2020
  • Actualités des violences intrafamiliales : loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019, AJ Famille, janvier 2020
2019
Violences conjugales et parentalité
  • Violences conjugales : circulaire du 9 mai 2019, AJ Famille, juin 2019
  • Enfant en bas âge, prime au maternage ?, AJ Famille, mai 2019
2018
Vie familiale, séparation et intérêt de l’enfant
  • Le motif d’ordre affectif doit bien porter son nom, AJ Famille, septembre 2018
  • Partir pour mieux revenir, AJ Famille, août 2018
  • Le poids du déménagement, AJ Famille, mai 2018
  • Le danger encouru par l’enfant versus l’obligation de le représenter, AJ Famille, février 2018
Fiches pratiques
  • Outils de la protection civile des victimes de violences conjugales, LexisNexis, juillet 2018
  • Obtenir un changement de prénom, LexisNexis, juillet 2018
  • Obtenir un changement de nom, LexisNexis, juillet 2018
2017
Ordonnance de protection et politiques publiques
  • Application du principe de précaution au dispositif de l’ordonnance de protection, AJ Famille, décembre 2017
  • La décision de signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul, AJ Famille, juin 2017
  • Focus sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille, avril 2017
  • Rappel des mesures phares de l’ordonnance de protection, AJ Famille, avril 2017
  • Fiche pratique de l’ordonnance de protection, AJ Famille, avril 2017
Droit pénal de la famille
  • Extension au droit pénal de la famille de la motivation de la peine, AJ Famille, octobre 2017
2016
Ordonnance de protection et rôle du juge
  • Les pouvoirs limités du juge aux affaires familiales dans la délivrance de l’ordonnance de protection, AJ Famille, novembre 2016
  • En faits de violences et de dangers allégués, la vraisemblance vaut ordonnance de protection, AJ Famille, novembre 2016
Protection de l’enfance et pratique professionn
  • Réforme de la protection de l’enfant, AJ Famille, avril 2016
  • Mineurs isolés étrangers : dégâts des os atténués, Dalloz, avril 2016
  • « L’administration légale incombe-t-elle aussi aux avocats ? », AJ Famille, juillet 2016
  • L’exercice de l’autorité parentale n’est pas un long fleuve tranquille, Gazette du Palais, janvier 2016
2015 – 2014
Droit de la famille et contentieux
  • La vérité pourra désormais sortir de la bouche des descendants, Gazette du Palais, septembre 2015
  • La convention d’honoraires légalement formée tient lieu de loi à l’avocat et à son client, Gazette du Palais, septembre 2015
  • Non-représentation d’enfant : un délit parfois pavé de mauvaises intentions, Gazette du Palais, juin 2015
  • Ouverture à toutes formes d’unions du renouvellement des mesures de l’ordonnance de protection, Gazette du Palais, mars 2015
  • L’ordonnance de protection : un dispositif d’urgence désormais renforcé, Gazette du Palais, novembre 2014
  • Tour d’horizon du délit d’abandon de famille, Gazette du Palais, septembre 2014
  • Le juge du divorce ne liquide pas encore, Gazette du Palais, juin 2014
  • Le juge du divorce ne doit pas statuer sur la liquidation du régime matrimonial, Gazette du Palais, avril 2014
2026
Violences intrafamiliales
  • Le traitement judiciaire du contrôle coercitif dans les dossiers de violences intra familiales, Barreau de Paris, Madame Yvonne Müller professeur de droit pénal et de sciences criminelles et Me Anne Sannier, le 15 juin 2026
2025
Ordonnance de protection / Violences intrafamiliales
  • Ordonnance de protection : 15 ans après, où en sommes-nous ?
    Conseil national des barreaux, auditorium du CNB, 28 novembre 2025
  • L’ordonnance de protection et son articulation avec les autres saisines du juge aux affaires familiales
    Formation continue des avocat·e·s – Liste AJ VIF (violences au sein du couple ayant des conséquences sur les enfants)
    Avec Stéphanie Hébrard, Première vice-présidente, TJ de Paris
Formation des avocats / Pratique professionnelle
  • Master Class – Rédiger des écritures dans un dossier de violences conjugales
    Institut du droit de la famille et du patrimoine, 23 septembre 2025
    Avec Guillaume Barbe
Organisation judiciaire et pôles spécialisés
  • L’implémentation des pôles VIF au sein du tribunal judiciaire
    Commission Famille – Barreau de Paris, 13 mars 2025
    Avec Me Fadela Houari
2024
Réponses judiciaires aux violences intrafamiliales
  • La lutte contre les violences intrafamiliales : en chemin vers une nouvelle justice ?
    17 décembre 2024
    Avec Me Béatrice Weiss-Gout, Me Guillaume Barbe et
    Mmes Dominique Salvary, Sophie Bardiau et Anne Coquet, magistrates à la CA de Paris
  • Actualités pratiques sur les violences intrafamiliales
    Campus, 11 octobre 2024
    Avec Me Guillaume Barbe et Me Fadela Houari
Preuve, autorité parentale et actualités jurisprudentielles
  • La rentrée des VIF – La preuve dans les violences intrafamiliales
    17 septembre 2024
    Avec Me Xavier Louise-Alexandrine, Me Anne-Sophie Laguens
  • La rentrée des VIF – Ordonnance de protection et autorité parentale : actualités jurisprudentielles
    10 septembre 2024
    Avec Me Guillaume Barbe
Droit de la famille hors VIF
  • De la bonne rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel
    4 et 23 avril 2024
    Avec Clémence Chassang, Raluca Lolev et Aurélie Torchet
2023
Violences conjugales – formation et sensibilisation
  • Les violences conjugales
    École des avocats Nord-Ouest, 24 novembre 2023
    Avec Me My-Kim Yang Paya
  • Journée internationale contre les violences faites aux femmes – Le droit français : état actuel et prospective
    Conseil national des barreaux, 22 novembre 2023
    Notion de danger et/ou de violences vraisemblables
Droit patrimonial de la famille
  • Créances et récompenses : les incontournables de la liquidation du régime matrimonial
    Commission Famille – Barreau de Paris, 13 mars 2023
    Avec Me Torchet et Me Chassang
Ordonnance de protection
  • L’ordonnance de protection
    Syndicat des avocats de France, 1er mars 2023
2022
Ordonnance de protection
  • L’ordonnance de protection
    Barreau de Senlis, 16 décembre 2022
Violences conjugales – formation des avocats
  • Violences conjugales
    École des avocats de Paris, 24 novembre 2022
    Avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Traitement des violences conjugales : aspects civils et pénaux
    École des avocats de Versailles, 30 août 2022
    Avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Les violences intrafamiliales et l’exercice de l’autorité parentale : difficultés pratiques
    Campus, 7 juillet 2022
    Avec Me Bloquel et Me Bouveau
Droit du logement et séparation
  • Le sort du logement de la famille en cas de rupture
    Commission Famille – Barreau de Paris, 21 novembre 2022
    Avec Me Torchet, Me Chassang et Me Lolev
2021
Violences intrafamiliales – regards croisés
  • Regards croisés sur la nouvelle ordonnance de protection
    Les Entretiens du droit de la famille – Gazette du Palais, 17 septembre 2021
  • Les violences intrafamiliales faites aux femmes
    École de formation du Barreau, 25 septembre 2021
  • Actualités sur les violences conjugales
    Institut du droit de la famille et du patrimoine, 22 mars 2021
    Avec Me Anne-Laure Casado et Me Guillaume Barbe
  • Universités d’hiver – Traitement des violences conjugales : aspects civils et pénaux
    École des avocats de Versailles, 25 et 26 février 2021
    Avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Violences intrafamiliales
    EFB, 6 et 12 avril 2021
Divorce et pratique conventionnelle
  • Le divorce par consentement mutuel : pièges et fragilités
    Commission Famille – Barreau de Paris, 4 mars 2021
    Avec Me Chassang, Me Lolev et Me Torchet
2020
Ordonnance de protection / politiques publiques
  • Actualité de l’ordonnance de protection
    Campus, 7 juillet 2020
    Avec Guillaume Barbe
  • Rencontres interprofessionnelles de la MIPROF – La formation des professionnels
    8 novembre 2020
2018 - 2015
Ordonnance de protection et violences conjugales
  • Formation violences conjugales, droit pénal de la famille et ordonnance de protection, 28 novembre 2018
  • Violences conjugales, EFB, 23 novembre 2015
  • Violences conjugales, MIPROF / MGEN, 20 novembre 2015
  • Campus – Violences faites aux femmes et ordonnance de protection, 6 juillet 2015
  • L’ordonnance de protection, Commission Famille du Barreau de Paris, 9 avril 2015
  • L’ordonnance de protection, EFB, 1er avril 2015
Droit pénal de la famille
  • Les délits en droit pénal de la famille, UJA Paris, 10 février 2015
2017 – 2016
Formation institutionnelle et interprofessionnelle
  • États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Le contrat en droit de la famille, 2017
  • Formation en droit pénal de la famille, Maison du Barreau, 26 octobre 2017
  • Formation EFB – Violences conjugales et intrafamiliales, 26 octobre 2016
  • Formations “Femmes victimes de viol”, Préfecture de police, 1er juin et 28 septembre 2016
  • Formation UJA – L’ordonnance de protection, 26 avril 2016
  • États généraux du droit de la famille – Ordonnance de protection, 29 janvier 2016
  • Violences conjugales et ordonnance de protection, Angers, 21 janvier 2016