Anne Sannier

Publications/Interventions

Toutes les publications et Interventions de

Anne Sannier

  • Loyauté et licéité versus l’exercice du droit de la preuve Guillaume Barbe et Anne Sannier Gazette du Palais Avril 2024
  • Le contrôle coercitif inséré dans la jurisprudence par cinq arrêts de la cour d’appel de Poitiers Guillaume Barbe et Anne Sannier  AJ famille Avril 2024
  • Pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales, AJ Famille Décembre 2023
  • Traitement judiciaire des violences intra familiales interview d’Anne Sannier, AJ Famille Juin 2023
  • Proposition pour une nouvelle ordonnance de protection, Gazette du Palais, co-écrit avec Me Barbe, Me Bouveau et Me Laguens Mars 2023
  • Requête afin de demande d’Ordonnance de protection, AJ Famille Février 2023, co-écrit avec Me Bouveau
  • Tableau Ordonnance de protection, AJ Famille Février 2023, co-écrit avec Mme Avena-Robardet
  • Bilan de plusieurs années d’action contre les violences au sein de la famille, AJ Famille Janvier 2023
  • Sanction de l’absence d’annexion des pièces à la requête aux fins de demande d’ordonnance de protection : nullité de forme, AJ Famille Novembre 2022
  • L’administration de la preuve dans les dossiers de violences conjugales, AJ Famille Octobre 2021, co-écrit avec Me Louise Alexandrine
  • L’ordonnance de protection et la Constitution : un accord parfait, AJ Famille Septembre 2021
  • Vite, une nouvelle ordonnance de protection, AJ Famille Septembre 2021
  • Le violentomètre économique, un nouveau baromètre de la violence conjugale Gazette du Palais 29 Juin 2021
  • « Proposition d’améliorations des conditions de délivrance de l’ordonnance de protection », ouvrage « l’emprise et les violences au sein du couple » Edition Dalloz
  • Le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond gouverne la délivrance des ordonnances de protection, AJ Famille mars 2021
  • L’ « actualisation » du danger : un problème insoluble avec les politiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille Avril 2020
  • Violences conjugales : exposé exhaustif des dispositifs de la loi du 28 décembre 2019, AJ Famille Février 2020
  • Actualités des violences intra familiales : loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, AJ Famille Janvier 2020
  • Violences conjugales : circulaire du 9 mai 2019, AJ famille Juin 2019
  • Enfant en bas âge, prime au maternage ? AJ Famille Mai 2019
  • Le motif d’ordre affectif doit bien porter son nom, AJ Famille Septembre 2018
  • Partir pour mieux revenir, AJ Famille Août 2018
  • Fiche pratique Procédure, Outils de la protection civile des victimes de violences conjugales, LexisNexis, Juillet 2018
  • Fiche pratique Obtenir un changement de prénom, LexisNexis, Juillet 2018
  • Fiche pratique Obtenir un changement de nom, LexisNexis, Juillet 2018
  • Le poids du déménagement, AJ Famille Mai 2018
  • Le danger encouru par l’enfant versus l’obligation de le représenter, AJ Famille Février 2018
  • Application du principe de précaution au dispositif de l’Ordonnance de protection, AJ Famille Décembre 2017
  • Extension au droit pénal de la famille de la motivation de la peine en matière de délits et de contraventions, AJ Famille Octobre 2017
  • La décision de signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul, AJ Famille Juin 2017
  • Focus sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille Avril 2017
  • Rappel des mesures phares de l’ordonnance de protection, AJ Famille Avril 2017
  • Fiche pratique de l’ordonnance de protection, AJ Famille Avril 2017
  • Les pouvoirs limités du Juge aux affaires familiales dans la délivrance de l’Ordonnance de protection, AJ Famille Novembre 2016
  • En faits de violences et de dangers allégués, « vraisemblance » vaut Ordonnance de protection, AJ Famille Novembre 2016
  • « L’administration légale incombe-t-elle aussi aux avocats ? » AJ Famille Juillet 2016
  • Réforme de la protection de l’enfant, AJ Famille Avril 2016
  • Mineurs isolés étrangers : dégâts des os atténué, AJ Famille Dalloz Avril 2016
  • L’exercice de l’autorité parentale n’est pas un long fleuve tranquille, Gazette du Palais Janvier 2016
  • La vérité pourra désormais sortir de la bouche des descendants, Gazette du Palais Septembre 2015
  • La convention d’honoraires légalement formée tient lieu de loi à l’avocat et son client, Gazette du Palais Septembre 2015
  • Non-représentation d’enfant : un délit parfois pavé de mauvaises intentions, Gazette du Palais Juin 2015
  • Ouverture, à toutes formes d’unions, des hypothèses de renouvellement des mesures fixées par l’ordonnance de protection, Gazette du Palais Droit de la famille Mars 2015
  • L’ordonnance de protection : un dispositif d’urgence désormais renforcé, Gazette du Palais Droit de la famille Novembre 2014
  • Tour d’horizon du délit d’abandon de famille en 2014, Gazette du Palais Septembre 2014
  • Le juge du divorce ne liquide pas encore, Gazette du Palais Droit de la famille Juin 2014
  • Le juge du divorce ne doit pas statuer sur la liquidation du régime matrimonial, Gazette du Palais Droit de la Famille avril 2014
  • Les 4 et 23 avril 2024 De la bonne rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel,  Clémence Chassang, Raluca Lolev, Anne Sannier et Aurélie Torchet
  • Le 24 novembre 2023 école des avocats nord-ouest Les violences conjugales aux côtés de Me My-Kim Yang Paya.
  • Le 22 novembre 2023 colloque organisé par le Conseil national des Barreaux journée internationale contre les violences à l’égard des femmes : le droit français : état actuel et prospective notion de danger et/ou de violences vraisemblables ?
  • Le 13 mars 2023 Commission Famille Barreau de Paris : créances et récompenses, les incontournables de la liquidation du régime matrimonial avec Me Torchet et Me Chassang
  • Le 1er mars 2023 Syndicat des avocats de France « l’ordonnance de protection »
  • Le 16 décembre 2022 Barreau de Senlis « l’ordonnance de protection »
  • Le 24 novembre 2022 Ecole des avocats de Paris : violences conjugales avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Le 21 novembre 2022 Commission Famille du Barreau de Paris : le sort du logement de la famille en cas de rupture avec Me Torchet, Me Chassang et Me Lolev
  • Le 30 août 2022 Ecole des avocats de Versailles, traitement des violences conjugales, aspects civils et pénaux avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Le 7 juillet 2022 Campus « Les violences intra-familiales et les modalités d’exercice de l’autorité parentale : aspects et difficultés pratiques » avec Me Bloquel et Me Bouveau
  • Le 7 mars 2022 Etats généraux du droit de la famille : violences conjugales le parcours de la victime avec Me My-Kim Yang Paya
  • Le 17 février 2022 à l’ENM à Paris : regards croisés avocats et magistrats sur les violences conjugales avec Me Barbe, Me Laguens et Me Bouveau
  • Le 12 avril 2021 : Ecole des avocats de Paris : violences conjugales avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Le 4 mars 2021 : Commission Famille Barreau de Paris : le divorce par consentement mutuel avec Me Torchet, Me Chassang et Me Lolev
  • Le 25 février 2021 Ecole des avocats de Versailles, traitement des violences conjugales, aspects civils et pénaux avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Le 25 septembre 2021 : Les violences intrafamiliales faites aux femmes, Ecole de Formation du Barreau
  • Le 17 septembre 2021 : Regards croisés sur la nouvelle ordonnance de protection, Les entretiens du Droit de la Famille, Gazette du Palais
  • Le 8 novembre 2020 : 8eme rencontre interprofessionnelles de la MIPROF, « la formation des professionnels un enjeu majeur de la lutte contre les violences faites aux femmes »
  • Les 25 et 26 février 2021 : universités d’hiver de l’école des avocats de Versailles « le traitement des violences conjugales aspects civils et pénaux » avec Me Anne-Sophie LAGUENS
  • Le 4 mars 2021 : Commission famille du Barreau de Paris « Le divorce par consentement mutuel : pièges et fragilités » avec Me Clémence CHASSANG , Me Raluca LOLEV et Me Aurélie TORCHET
  • Le 22 mars 2021 : actualités sur les violences conjugales, Institut du droit de la famille et du patrimoine avec Me Anne-Laure CASADO et Me Guillaume BARBE
  • Les 6 et 12 avril 2021 EFB « les violences intrafamiliales »
  • Le 7 juillet 2020 : Actualité de l’ordonnance de protection, campus Anne Sannier et Guillaume Barbe
  • Le 28 novembre 2018 : Formation Violences conjugales, droit pénal de la famille et ordonnance de protection
  • Le 26 octobre 2017 : Formation en droit pénal de la famille, Maison du Barreau Paris
  • Le 28 mars 2017 : Formation Commission famille Maison du Barreau, Devoir de secours : modalités pratique, fiscalité, pratique des Juges aux affaires familiales
  • Le 21 février 2017 : commission ouverte Droit de la famille du Barreau de Paris : l’intérêt de l’enfant au regard de la résidence
  • États Généraux du Droit de la famille et du patrimoine 2017 Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles
  • Le 26 octobre 2016 : Formation EFB Violences conjugales et intra familiales, parcours de l’avocat de la famille
  • Le 1er juin et le 28 Septembre 2016: Formations « Femmes victimes de viol », Préfecture de police
  • Le 26 Avril 2016 : Formation UJA, l’ordonnance de protection
  • Le 14 Avril 2016 : Formation EFB, les violences conjugales
  • Commission famille de l’UJA
  • Le 29 janvier 2016 : « Ordonnance de protection » – 12° Etats généraux du droit de la famille
  • Le 21 janvier 2016 : « Violences conjugales et Ordonnance de protection » – Angers
  • Le 23 novembre 2015 : « Les violences conjugales » – Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (EFB) 
  • Le 20 novembre 2015 : « Violences conjugales » – Formation professionnelle – MIPROF (Mission Interministérielle pour la Protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) en partenariat avec la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN)
  • Le 6 juillet 2015 :  Campus « violences faites aux femmes et ordonnance de protection »
  • Le 09 avril 2015 : « L’Ordonnance de Protection  » – Commission « Famille » du barreau de Paris
  • Le 1er avril 2015 : « L’Ordonnance de Protection  » – Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (EFB)
  • Le 10 février 2015 : « Les délits en droit pénal de la famille » – Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA)