Publications/Interventions

Toutes les publications et Interventions de

Anne Sannier

2024

  • Loyauté et licéité versus l’exercice du droit de la preuve, Gazette du Palais, avril 2024Guillaume Barbe & Anne Sannier
  • Le contrôle coercitif inséré dans la jurisprudence par cinq arrêts de la cour d’appel de Poitiers, AJ Famille, avril 2024Guillaume Barbe & Anne Sannier

2023

  • Pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales, AJ Famille, décembre 2023
  • Traitement judiciaire des violences intrafamiliales, interview d’Anne Sannier, AJ Famille, juin 2023
  • Proposition pour une nouvelle ordonnance de protection, Gazette du Palais, mars 2023avec Me Barbe, Me Bouveau et Me Laguens
  • Requête aux fins de demande d’ordonnance de protection, AJ Famille, février 2023avec Me Bouveau
  • Tableau pratique de l’ordonnance de protection, AJ Famille, février 2023avec Valérie Avenard-Robardet
  • Bilan de plusieurs années d’action contre les violences au sein de la famille, AJ Famille, janvier 2023

2022

  • Sanction de l’absence d’annexion des pièces à la requête aux fins de demande d’ordonnance de protection : nullité de forme, AJ Famille, novembre 2022

2021

  • L’administration de la preuve dans les dossiers de violences conjugales, AJ Famille, octobre 2021avec Me Louise Alexandrine
  • Le violentomètre économique, un nouveau baromètre de la violence conjugale, Gazette du Palais, 29 juin 2021
  • L’ordonnance de protection et la Constitution : un accord parfait, AJ Famille, septembre 2021
  • Vite, une nouvelle ordonnance de protection, AJ Famille, septembre 2021
  • Le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond gouverne la délivrance des ordonnances de protection, AJ Famille, mars 2021

2020

  • L’« actualisation » du danger : un problème insoluble avec les politiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille, avril 2020
  • Violences conjugales : exposé exhaustif des dispositifs de la loi du 28 décembre 2019, AJ Famille, février 2020
  • Actualités des violences intrafamiliales : loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019, AJ Famille, janvier 2020

2019

  • Violences conjugales : circulaire du 9 mai 2019, AJ Famille, juin 2019
  • Enfant en bas âge, prime au maternage ?, AJ Famille, mai 2019

2018

  • Le motif d’ordre affectif doit bien porter son nom, AJ Famille, septembre 2018
  • Partir pour mieux revenir, AJ Famille, août 2018
  • Le poids du déménagement, AJ Famille, mai 2018
  • Le danger encouru par l’enfant versus l’obligation de le représenter, AJ Famille, février 2018
  • Outils de la protection civile des victimes de violences conjugales, LexisNexis, juillet 2018
  • Obtenir un changement de prénom, LexisNexis, juillet 2018
  • Obtenir un changement de nom, LexisNexis, juillet 2018

2017

  • Application du principe de précaution au dispositif de l’ordonnance de protection, AJ Famille, décembre 2017
  • La décision de signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul, AJ Famille, juin 2017
  • Focus sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales, AJ Famille, avril 2017
  • Rappel des mesures phares de l’ordonnance de protection, AJ Famille, avril 2017
  • Fiche pratique de l’ordonnance de protection, AJ Famille, avril 2017
  • Extension au droit pénal de la famille de la motivation de la peine, AJ Famille, octobre 2017

2016

  • Les pouvoirs limités du juge aux affaires familiales dans la délivrance de l’ordonnance de protection, AJ Famille, novembre 2016
  • En faits de violences et de dangers allégués, la vraisemblance vaut ordonnance de protection, AJ Famille, novembre 2016
  • Réforme de la protection de l’enfant, AJ Famille, avril 2016
  • Mineurs isolés étrangers : dégâts des os atténués, Dalloz, avril 2016
  • « L’administration légale incombe-t-elle aussi aux avocats ? », AJ Famille, juillet 2016
  • L’exercice de l’autorité parentale n’est pas un long fleuve tranquille, Gazette du Palais, janvier 2016

2015-2014

  • La vérité pourra désormais sortir de la bouche des descendants, Gazette du Palais, septembre 2015
  • La convention d’honoraires légalement formée tient lieu de loi à l’avocat et à son client, Gazette du Palais, septembre 2015
  • Non-représentation d’enfant : un délit parfois pavé de mauvaises intentions, Gazette du Palais, juin 2015
  • Ouverture à toutes formes d’unions du renouvellement des mesures de l’ordonnance de protection, Gazette du Palais, mars 2015
  • L’ordonnance de protection : un dispositif d’urgence désormais renforcé, Gazette du Palais, novembre 2014
  • Tour d’horizon du délit d’abandon de famille, Gazette du Palais, septembre 2014
  • Le juge du divorce ne liquide pas encore, Gazette du Palais, juin 2014
  • Le juge du divorce ne doit pas statuer sur la liquidation du régime matrimonial, Gazette du Palais, avril 2014

2025

  • Ordonnance de protection : 15 ans après, où en sommes-nous ?
    Conseil national des barreaux, auditorium du CNB, 28 novembre 2025
  • L’ordonnance de protection et son articulation avec les autres saisines du juge aux affaires familiales
    Formation continue des avocat·e·s – Liste AJ VIF (violences au sein du couple ayant des conséquences sur les enfants)
    Avec Stéphanie Hébrard, Première vice-présidente, TJ de Paris
  • Master Class – Rédiger des écritures dans un dossier de violences conjugales
    Institut du droit de la famille et du patrimoine, 23 septembre 2025
    Avec Guillaume Barbe

 

  • L’implémentation des pôles VIF au sein du tribunal judiciaire
    Commission Famille – Barreau

2024

  • La lutte contre les violences intrafamiliales : en chemin vers une nouvelle justice ?
    17 décembre 2024
    Avec Me Béatrice Weiss-Gout, Me Guillaume Barbe et
    Mmes Dominique Salvary, Sophie Bardiau et Anne Coquet, magistrates à la CA de Paris
  • Actualités pratiques sur les violences intrafamiliales
    Campus, 11 octobre 2024
    Avec Me Guillaume Barbe et Me Fadela Houari
  • La rentrée des VIF – La preuve dans les violences intrafamiliales
    17 septembre 2024
    Avec Me Xavier Louise-Alexandrine, Me Anne-Sophie Laguens
  • La rentrée des VIF – Ordonnance de protection et autorité parentale : actualités jurisprudentielles
    10 septembre 2024
    Avec Me Guillaume Barbe
  • De la bonne rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel
    4 et 23 avril 2024
    Avec Clémence Chassang, Raluca Lolev et Aurélie Torchet

2023

  • Les violences conjugales
    École des avocats Nord-Ouest, 24 novembre 2023
    Avec Me My-Kim Yang Paya
  • Journée internationale contre les violences faites aux femmes – Le droit français : état actuel et prospective
    Conseil national des barreaux, 22 novembre 2023
    Notion de danger et/ou de violences vraisemblables
  • Créances et récompenses : les incontournables de la liquidation du régime matrimonial
    Commission Famille – Barreau de Paris, 13 mars 2023
    Avec Me Torchet et Me Chassang
  • L’ordonnance de protection
    Syndicat des avocats de France, 1er mars 2023

2022

  • L’ordonnance de protection
    Barreau de Senlis, 16 décembre 2022
  • Violences conjugales
    École des avocats de Paris, 24 novembre 2022
    Avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Traitement des violences conjugales : aspects civils et pénaux
    École des avocats de Versailles, 30 août 2022
    Avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Les violences intrafamiliales et l’exercice de l’autorité parentale : difficultés pratiques
    Campus, 7 juillet 2022
    Avec Me Bloquel et Me Bouveau
  • Le sort du logement de la famille en cas de rupture
    Commission Famille – Barreau de Paris, 21 novembre 2022
    Avec Me Torchet, Me Chassang et Me Lolev

2021

  • Regards croisés sur la nouvelle ordonnance de protection
    Les Entretiens du droit de la famille – Gazette du Palais, 17 septembre 2021
  • Les violences intrafamiliales faites aux femmes
    École de formation du Barreau, 25 septembre 2021
  • Actualités sur les violences conjugales
    Institut du droit de la famille et du patrimoine, 22 mars 2021
    Avec Me Anne-Laure Casado et Me Guillaume Barbe
  • Universités d’hiver – Traitement des violences conjugales : aspects civils et pénaux
    École des avocats de Versailles, 25 et 26 février 2021
    Avec Me Anne-Sophie Laguens
  • Violences intrafamiliales
    EFB, 6 et 12 avril 2021

Le divorce par consentement mutuel : pièges et fragilités
Commission Famille – Barreau de Paris, 4 mars 2021

2020

  • Actualité de l’ordonnance de protection
    Campus, 7 juillet 2020
    Avec Guillaume Barbe
  • Rencontres interprofessionnelles de la MIPROF – La formation des professionnels
    8 novembre 2020

2018-2015

  • Formation violences conjugales, droit pénal de la famille et ordonnance de protection, 28 novembre 2018
  • Violences conjugales, EFB, 23 novembre 2015
  • Violences conjugales, MIPROF / MGEN, 20 novembre 2015
  • Campus – Violences faites aux femmes et ordonnance de protection, 6 juillet 2015
  • L’ordonnance de protection, Commission Famille du Barreau de Paris, 9 avril 2015
  • L’ordonnance de protection, EFB, 1er avril 2015
  • Les délits en droit pénal de la famille, UJA Paris, 10 février 2015

2017-2016

  • États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Le contrat en droit de la famille, 2017
  • Formation en droit pénal de la famille, Maison du Barreau, 26 octobre 2017
  • Formation EFB – Violences conjugales et intrafamiliales, 26 octobre 2016
  • Formations “Femmes victimes de viol”, Préfecture de police, 1er juin et 28 septembre 2016
  • Formation UJA – L’ordonnance de protection, 26 avril 2016
  • États généraux du droit de la famille – Ordonnance de protection, 29 janvier 2016
  • Violences conjugales et ordonnance de protection, Angers, 21 janvier 2016
  • Extension au droit pénal de la famille de la motivation de la peine, AJ Famille, octobre 2017